Conditions générales de vente

1. Objet - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre Boutiques Domaines Agricoles, société anonyme de droit marocain au capital de 300.000,00 Dirhams, ayant son siège social à Rabat, et son lieu d'activité principale à Casablanca, Km 5, Route d'Azemmour, BP 15634, ICE n° 001665978000016 (la Société), et ses clients (le ou les Client(s)) par le biais du site internet www.boutiquelesdomaines.ma (la Boutique en Ligne).

La Société peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes CGV et ceci sans préavis. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur la Boutique en Ligne. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.

Les CGV applicables à la vente sont les CGV acceptées par le Client lors de la confirmation de la commande sur la Boutique en ligne.

2. Fonctionnement de la boutique en ligne

La Boutique en Ligne permet aux Clients d’avoir accès aux offres de produits proposées par la Société.

La création du compte Client est subordonnée :

•  Au renseignement par le Client de son nom complet, sa date de naissance, sa civilité, ainsi que son adresse électronique et un mot de passe ayant pour objet son authentification lors de sa connexion à son compte ;
•  A l’acceptation par le Client des conditions générales d'utilisation applicables, en cochant la case correspondante ;
•  A la certification par le Client de la véracité et de l’exactitude des données renseignées, en cochant la case correspondante.

Sous réserve de la création et de la connexion au compte, le Client peut :

•  Sélectionner la ville correspondant à la boutique qui le livrera ;
•  Parcourir le catalogue, ajouter les produits souhaités au panier, et consulter le panier ;
•  Ajouter des commentaires sur la commande, notamment des informations spécifiques sur la préparation de la commande, l'horaire de livraison souhaité, la demande d'ajout de produit non disponible sur la boutique en ligne ;
•  Confirmer la commande après vérification du récapitulatif de la commande, en cochant la case correspondante ;
•  Choisir un mode de livraison ;
•  Choisir un mode de paiement ; et
•  Accepter les Conditions Générales de Ventes (CGV), en cochant la case correspondante.

3. Commande

Toute validation d'une commande par le Client est soumise à son identification par le biais de sa connexion au compte et à l’acceptation par le Client des présentes CGV.

A cet effet et pour les besoins de la création du compte, il sera demandé au Client de remplir un formulaire en ligne à l’aide des indications suivantes :

•  Nom et prénom
•  Date de naissance
•  Civilité
•  Adresse électronique
•  Adresse postale

Le Client certifie l’exactitude et la véracité de ces informations et accepte expressément et formellement que la saisie de ces informations constitue la preuve de son identité et de son engagement.

Le Client reconnaît que la fourniture d’informations exactes lors de la création de son compte est déterminante pour l’accès à la commande des produits de la Boutique en Ligne et s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création que de la consultation de son compte dans la Boutique en Ligne.

Le Client est seul et unique responsable des informations qu’il communique au moment de la création de son compte et en particulier de la saisie correcte desdites informations.

Le Client est valablement engagé à la suite de la confirmation de la commande, intervenue après la vérification du récapitulatif de sa commande, et qui est conditionnée par l’acceptation des CGV, et des CGU applicables.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique du Client et par le biais d'une alerte qui apparaît sous forme de message pop-up sur le navigateur (Notification push).

La prise en charge par la Société de la commande intervient dès la validation du paiement.

Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par courriel, à l’adresse électronique préalablement enregistrée ou communiquée par le Client.

En cas d’affichage d’informations erronées, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.) la commande pourrait être annulée par la Société, le Client sera informé dans les meilleurs délais, par courriel envoyé à son adresse électronique.

4. Disponibilité des offres

Les offres de produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en Ligne ou pendant la durée de validité prévue pour chaque offre telle qu'indiquée sur la Boutique en Ligne, et dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d'approvisionnement, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de procéder à une livraison partielle et de procéder au remboursement de la partie non livrée de la commande, ce que le Client accepte expressément.

5. Prix

Le prix des produits mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits), hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la validation du paiement. Ils sont affichés en Dirhams Marocains.

Le contenu et le prix des offres et produits sont susceptibles d'être modifiés par la Société à tout moment avant la validation de la commande.

Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la Boutique en Ligne. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne.

La Société adressera au Client, un reçu électronique valant facture par courrier électronique à son adresse électronique.

6. Livraison

6.1. Modes de livraison proposés

La livraison des produits s’effectue uniquement au Maroc et au Client destinataire de la commande.

Le Client pourra choisir l'un des modes de livraison ci-dessous :

•  Livraison express (en 1 heure) : Mode de livraison que le Client peut sélectionner pour les paniers de moins de 20 kg. Ce mode est proposé pour la livraison dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat et Marrakech. La Société se réserve le droit de recourir à un prestataire externe afin d'assurer la livraison selon ce mode.
•  Livraison dans la journée : Mode de livraison que le Client peut sélectionner pour les paniers dépassant 20 kg. Ce mode est proposé pour la livraison dans les villes suivantes : Casablanca, Rabat et Marrakech.
•  Livraison des produits secs (épicerie et cosmétique) partout au Maroc :
  •  Livraison en 1 jour : Settat, Safi, Salé, Kénitra, Agadir, Béni Mellal, Berrechid, Fès, Gueznaia, Meknès, Mghogha Laaouama
  •  Livraison en 1-2 jours : Khouribga, Oujda
  •  Livraison en 1-3 jours : Al Hoceima, Essaouira
  •  Livraison en 1-4 jours : Asilah, Ben Guerir, Kasba Tadla, Larache, Ouarzazate
  •  Livraison en 1-6 jours : Amizmiz, Azrou, Boufekrane, Chefchaouen, El Hajeb, El Kalaa des Sraghna, Errachidia, Ifrane, Khemisset, Khénifra, Ksar Sghir, Mechra Bel Ksiri, Melloussa, Midelt, Moulay Bousselham, Oued Laou, Ouezzane, Sefrou
  •  Livraison en 1-7 jours : Semara
  •  Livraison en 2-3 jours : Laâyoune, Nador
  •  Livraison en 2-4 jours : Berkane, El Kalaa des Sraghna, Fkih Ben Saleh, Guercif
  •  Livraison en 2-7 jours : Boujdour
  •  Livraison en 3-4 jours : Dakhla
•  Point de vente : Retrait de la commande par le Client dans l’un des points de vente proposés lors de la validation de sa commande sur la Boutique en Ligne. Ce retrait doit être opéré par le Client dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la confirmation de la commande du Client par la Société, sous réserve du droit pour la Société de résilier de plein droit la vente et d'annuler la commande.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont ceux affichés sur la Boutique en Ligne au moment de la validation du mode de livraison et de la confirmation de la commande, et peuvent différer selon le mode de livraison choisi.

6.3. Délai de livraison :

Les délais de livraison proposés par la Société sont ceux annoncés au moment de la commande, le cas échéant. Toutefois, la Société se réserve le droit de prévoir la livraison des produits dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la confirmation de la commande du Client par la Société. La Société n'assure pas la livraison les dimanches et les jours fériés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli entièrement ses obligations envers la Société, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

Lors de la réception, le Client ou le destinataire désigné par le Client, le cas échéant, doit justifier son identité au moment de la livraison en présentant un document officiel d’identité.

La livraison est matérialisée par la confirmation de la réception de la commande sur le compte du client.

Lors de la réception des produits, le Client doit impérativement, avant la confirmation de la réception de la commande sur son compte, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport.

Pour le cas où un produit serait non conforme à la commande ou aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception immédiatement et prendre contact avec le service client. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés conformes à la commande et en bon état.

7. Paiement

Après avoir validé son panier, accepté les CGV applicables, confirmé sa commande, et choisi le mode de livraison, le Client accède à l’écran suivant pour sélectionner le mode de paiement, en cliquant sur l’icône correspondante.

Pour régler le montant correspondant à sa commande, et selon le mode de paiement choisi, le Client doit :

•  Pour le paiement par carte bancaire : cliquer sur l’icône « procéder au paiement » et valider le paiement.

Avant la validation de la demande de paiement, le Client peut à tout moment annuler la demande de paiement et par conséquent la commande.

Toute validation du paiement par le Client vaut commande définitive et mandat irrévocable de payer le prix de la commande affiché en Dirhams Marocains toutes taxes comprises.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du paiement.

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse lors du paiement par carte bancaire.

•  Pour le paiement au moment de la livraison : cliquer sur l’icône correspondante et valider l’option "paiement au moment de la livraison".

Dès la validation de l'option "paiement au moment de la livraison", le Client est valablement engagé par l’achat. En cas de manquement à son obligation de paiement, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit la vente et d'annuler la commande.

•  Paiement au moment de la livraison à domicile : Le Client doit payer le montant de la commande, au livreur, en espèce.
•  Paiement au moment de la livraison en point de vente : Le Client se présente à l’un des points de ventes proposés lors de la confirmation de sa commande sur la Boutique en Ligne, pour payer le montant de sa commande en espèce ou par carte bancaire.

8. Clause de réserve de propriété et de transfert des risques

La propriété des produits commandés n’est transférée au Client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé et frais de livraison s’il y a lieu.

Les risques inhérents aux produits commandés sont transférés au Client dès livraison au Client.

9. Garanties des produits

Conformément à l’article 65 de la loi n° 31-08 relative à la protection des consommateurs, le Client bénéficie d’une garantie légale des défauts de la chose vendue.

10. SAV

Le service après-vente (SAV) est assuré par le service client de la Société.

La Société met à la disposition du Client un suivi de sa commande sur le site www.boutiquelesdomaines.ma et lui communique lors de la commande, toutes les informations utiles sur le service clients à contacter, le cas échéant, en cas de question sur le produit acheté.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé de fait de la nature des produits vendu au niveau de la Boutique en Ligne (Fruits, légumes et autres produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement).

12. Responsabilité

La Société peut être amenée à interrompre le service de la Boutique en Ligne ou une partie de ce service pour des raisons de maintenance.

La Société n’est pas responsable en cas d’indisponibilité de ce service.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou l'un de textes affichés sur la Boutique en Ligne.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels préjudices subis par le Client à l'occasion de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

La Société ne saurait aucunement tenue de réparer d’éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du service fourni via la Boutique en Ligne (pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux, pertes de données, etc.).

La Société ne sera pas tenue pour responsable vis à vis du Client ou d’un tiers, de la non-exécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation des présentes conditions générales de vente, qui seraient consécutifs à la survenance d'un cas de force majeur, habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux marocains.

13. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client accepte que ses données à caractère personnel soient collectées et traitées par la Société dans le cadre de la gestion de la vente en ligne, conformément à la Délibération n° 508-AU-2014.

Les données collectées et traitées sont les données relatives à l’identification du Client, les données relatives aux moyens de paiement, les données relatives aux transactions commerciales, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

Les données sont collectées et traitées pour assurer la gestion de la vente en ligne, conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 relative aux traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne, y compris pour la gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et la gestion de la relation client.

Le Client autorise la Société à conserver les données collectées pendant toute la durée où son compte est ouvert sur le Site et jusqu'à une durée de dix (10) ans suivant la clôture de ce compte.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le n° D-CE-1252/2025, conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 relative aux traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne.

Le Client donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Le Client peuvent exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : supportboutique@domaines.co.ma

14. Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques sur la Boutique en Ligne sont soumises au droit marocain.

Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal compétent. Toutefois, lorsque le Client est commerçant, il est convenu de porter le litige relatif à une ou plusieurs commandes, et à défaut de règlement amiable, devant les juridictions de Casablanca.